Politique de confidentialité

Le Manoir des Seigneurs s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels collectés dans le cadre de ses activités, conformément à la Loi25 et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels au Québec.

Cette politique décrit les types de renseignements collectés, leur utilisation, leur conservation et les droits des personnes concernés.

1. Collecte des renseignements personnels

Nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires à la prestation de nos services ou au respect de nos obligations légales. Les informations recueillies peuvent inclure, sans s’y limiter :

• Nom, adresse et coordonnées (adresse courriel, téléphone).
• Informations financières ou bancaires (dans le cadre de paiements).
• Informations spécifiques liées aux demandes de logement ou de services.

Finalités de la collecte :

• Fournir les services demandés (ex. : traitement des demandes de logement, suivi
  administratif).
• Communiquer e icacement avec les résidents, candidats ou partenaires.
• Respecter nos obligations légales et administratives.

2. Utilisation et communication des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont utilisés exclusivement pour les finalités prévues lors de leur collecte. Ils ne sont communiqués à des tiers qu’avec votre consentement explicite, sauf lorsque requis par la loi.

Le Manoir des Seigneurs ne vend, ne loue ni ne partage vos renseignements personnels à des fins commerciales.

3. Conservation et sécurité des données

• Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été collectés ou conformément aux exigences légales.
• Des mesures de sécurité robustes, incluant des protocoles physiques, techniques et administratifs, protègent vos données contre les accès non autorisés, la perte, le vol ou l’utilisation abusive.

4. Consentement

Votre consentement sera obtenu avant la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels, sauf si la loi prévoit une exception. Vous avez le droit de retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles.

5. Droits des personnes concernées

En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

• Accéder à vos renseignements personnels détenus par le Manoir des Seigneurs.
• Demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou périmés.
• Retirer votre consentement pour certaines utilisations ou communications.
• Déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

6. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, le Manoir des Seigneurs a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question, préoccupation ou demande, veuillez communiquer avec :

Nom du responsable : Fred Paquet – Gestionnaire
Courriel : info@manoirdesseigneurs.com
Téléphone : 450-722-1033

7. Modifications à cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les changements législatifs ou opérationnels. La date de la dernière mise à jour sera indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : 2024-11-21